Décret n°2018-124 du 21 février 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression du diplôme d'Etat pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et les conditions pour enseigner aux sourds.

A abrogé les dispositions suivantes :

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