Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du diplôme d'Etat pour enseigner aux jeunes sourds
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14