En vigueur depuis le 24 février 2018
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Précisions sur la formation pour enseigner aux jeunes sourds
Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article 1er (Diplôme CAPEJS pour enseigner aux jeunes sourds), les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat.