JORF n°0045 du 23 février 2018

Article 7

I.-A l'article D. 351-12 du code de l'éducation, les mots : « décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-124 du 21 février 2018 » ;
II.-Au deuxième et au troisième alinéas de l'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les mots : « décret du 27 octobre 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».
III.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.

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I.-A l'article D. 351-12 du code de l'éducation, les mots : « décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-124 du 21 février 2018 » ;

II.-Au deuxième et au troisième alinéas de l'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les mots : « décret du 27 octobre 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».

III.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.