Décret n°2018-124 du 21 février 2018

Article 7

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Article 7

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D351-12
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993
Art. 5

III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 24 février 2018

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Mise à jour du certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est mis à jour pour refléter le décret de 2018.

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.

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Source : Légifrance