En vigueur depuis le 24 février 2018
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Mise à jour du certificat d'aptitude pour enseigner aux jeunes sourds
I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Actualisation de la référence légale du certificat d'aptitudeDécret n°93-293 du 8 mars 1993Art. 5 : Recrutement des professeurs d'enseignement des jeunes sourds
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D351-12
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993Art. 5
III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.