Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986

Article 5

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Article 5

Peuvent s'inscrire au cycle de formation défini ci-dessus :

les titulaires d'une licence d'enseignement ;

les bénéficiaires de titres jugés équivalents, validés par décision du directeur de l'action sociale après avis du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds.

Peuvent donner lieu à validation, dans les conditions fixées ci-dessus, les titres universitaires ou de formation professionnelle, l'expérience professionnelle et les acquis personnels dans le domaine de l'enseignement des sourds.

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Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018

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Conditions d'accès à la formation pour enseigner aux sourds

Résumé. Ce décret explique qui peut suivre une formation pour enseigner aux enfants sourds, en incluant ceux avec une licence ou des expériences équivalentes.

Peuvent s'inscrire au cycle de formation défini ci-dessus :

  • les titulaires d'une licence d'enseignement ;
  • les bénéficiaires de titres jugés équivalents, validés par décision du directeur de l'action sociale après avis du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds.

Peuvent donner lieu à validation, dans les conditions fixées ci-dessus, les titres universitaires ou de formation professionnelle, l'expérience professionnelle et les acquis personnels dans le domaine de l'enseignement des sourds.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018

Source : Légifrance