Créé le 29 octobre 1986
- les titulaires d'une licence d'enseignement ;
- les bénéficiaires de titres jugés équivalents, validés par décision du directeur de l'action sociale après avis du Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds.
Peuvent donner lieu à validation, dans les conditions fixées ci-dessus, les titres universitaires ou de formation professionnelle, l'expérience professionnelle et les acquis personnels dans le domaine de l'enseignement des sourds.