Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018
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Conditions d'équivalence pour le certificat d'enseignement des jeunes sourds
Un arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixera les conditions d'équivalence totale ou partielle au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.