Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986

Article 9

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Article 9

Un arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixera les conditions d'équivalence totale ou partielle au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

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Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018

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Conditions d'équivalence pour le certificat d'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Un décret de 1986 prévoit que les conditions pour équivaloir au certificat d'enseignement des jeunes sourds seront fixées par un arrêté.

Un arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixera les conditions d'équivalence totale ou partielle au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018

Source : Légifrance