Abrogé24 février 2018
Créé le 29 octobre 1986
Un arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixera les conditions d'équivalence totale ou partielle au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 février 2018
En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018
Un arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixera les conditions d'équivalence totale ou partielle au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.