Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les professeurs certifiés relevant du ministère de l'éducation nationale peuvent enseigner dans les classes appartenant au second cycle du second degré dans les établissements énumérés à l'article 2, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de formation à la pédagogie de l'enseignement des sourds fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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Créé le 29 octobre 1986 · Abrogé le 24 février 2018

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Enseignement des sourds par les professeurs certifiés

Résumé. Les professeurs certifiés peuvent enseigner aux sourds dans certains établissements si ils ont une formation spécifique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les professeurs certifiés relevant du ministère de l'éducation nationale peuvent enseigner dans les classes appartenant au second cycle du second degré dans les établissements énumérés à l'article 2, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de formation à la pédagogie de l'enseignement des sourds fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018

Source : Légifrance