Décret n°86-1151 du 27 octobre 1986

Article 14

Créé le 29 octobre 1986

Sont abrogées les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-465 du 15 mai 1974 modifiant l'annexe XXIV quater du décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, en tant qu'elles s'appliquent aux établissements recevant des jeunes sourds.

Effets de cet article

cite

 Décret n°56-284 du 9 mars 1956 Décret n°74-465 du 15 mai 1974

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 2018

Abrogé parDécret n°2018-124 du 21 février 2018art. 6

En vigueur du mercredi 29 octobre 1986 au vendredi 23 février 2018

Sont abrogées les dispositions de l'article 1er du décret n° 74-465 du 15 mai 1974 modifiant l'annexe XXIV quater du décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, en tant qu'elles s'appliquent aux établissements recevant des jeunes sourds.