Article R715-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des universités de technologie
Résumé Les universités de technologie sont des écoles indépendantes des universités, avec un statut spécial.
Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.
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