Code de l'éducation

Article R715-9

Créé le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des universités de technologie

Résumé. Les universités de technologie sont des écoles publiques spécialisées, qui ne font pas partie des universités classiques.

Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Créé parDécret n°2018-1189 du 19 décembre 2018art. 1

Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.