Article L711-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et missions des universités de technologie
Résumé Les universités de technologie forment des ingénieurs et font de la recherche technologique. Elles peuvent être indépendantes ou faire partie de grands établissements. Pour devenir une université de technologie, un établissement doit accueillir au moins 500 étudiants par an dans ses filières technologiques.
Les universités de technologie sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, créés dans les conditions prévues à l'article L. 711-4, qui ont pour mission principale la formation des ingénieurs, le développement de la recherche et de la technologie. Ces établissements sont soit des instituts et écoles extérieurs aux universités relevant du chapitre V, soit de grands établissements relevant du chapitre VII du présent titre.
Des établissements d'enseignement supérieur peuvent être transformés en universités de technologie, à condition que le flux annuel d'entrées dans leurs filières technologiques soit au moins égal à cinq cents étudiants.
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