Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
La convention prévue au 3° du I de l'article 2 (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011
La convention prévue au 3° du I de l'article 2 (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
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Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018
La convention prévue au 3° du I de l'article 2 (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2018
En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018
Source : Légifrance