Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 26

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Article 26

La convention prévue au 3° du I de l'article 2 (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.

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Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018

La convention prévue au 3° du I de l'article 2 (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.

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En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance