Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 25

Créé le 15 janvier 2011

Jusqu'à la première élection des membres mentionnés au 3° de l'article 7, dont la date est fixée par le président de l'établissement public et qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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Abrogé depuis le vendredi 14 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018art. 12

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Jusqu'à la première élection des membres mentionnés au 3° de l'article 7, dont la date est fixée par le président de l'établissement public et qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.