Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011

Article 30

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Article 30

Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées jusqu'à la nomination prévue à l'article 6 (Nomination et mandat du président d'un établissement public).

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Créé le 15 janvier 2011 · Abrogé le 14 décembre 2018

Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées jusqu'à la nomination prévue à l'article 6 (Nomination et mandat du président d'un établissement public).

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En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance