Article R2338-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'expédition et de transport des armes à feu de catégorie A2
Résumé Les règles pour expédier et transporter des armes à feu de catégorie A2 sont définies par le code de la sécurité intérieure.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 2338-3, les modalités d'expédition et de transport des armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
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