Code de la défense

Article R2337-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et formalités en cas de perte, vol ou possession non autorisée d'armes, munitions ou de leurs éléments

Résumé Il explique comment conserver des armes et munitions et ce qu'il faut faire si elles sont perdues ou volées.

Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte, de vol ou de mise en possession, sans autorisation de les détenir, d'armes, de munitions ou de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions pour pertes/vols/mis‑en‑possession non autorisée

Résumé des changements Le texte élargit désormais le champ des obligations : il couvre non seulement les pertes ou vols d’armes mais aussi ceux des munitions ainsi que toute mise en possession sans autorisation.

Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte, de vol ou de mise en possession, sans autorisation de les détenir, d'armes, de munitions ou de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte ou de vol d'armes ou éléments d'armes mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.