Article R2338-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux règles d'expédition d'armes à feu et de munitions
Résumé Le ministre peut permettre des exceptions pour l'expédition d'armes, mais il faut être très prudent.
Des dérogations aux dispositions des deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 315-13 du code de la sécurité intérieure peuvent être accordées par le ministre de la défense pour les expéditions d'armes à feu, munitions et leurs éléments importés, exportés ou transférés au sens du chapitre V du présent titre, après avis des ministres intéressés. Les décisions accordant ces dérogations peuvent imposer des mesures de sécurité renforcées à la charge des bénéficiaires.
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