Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 24-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24

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Modification des missions de la direction du service national

Résumé. La direction du service national et de la jeunesse gère désormais les dossiers des militaires non-officiers en outre-mer et coordonne les politiques jeunesse.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 24-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSEDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24 : Rôle d'un service pour le service national et la jeunesse
→ Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24

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