Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la direction du service national
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24