A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1 → Version 1
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSEDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24 → Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE, Art. 24