Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 1

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Changement du nom d'une direction administrative

Résumé. La direction de la mémoire, du patrimoine change de nom pour devenir la direction des patrimoines, de la mémoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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