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Redéfinition des missions de la direction des patrimoines
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23