Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Redéfinition des missions de la direction des patrimoines

Résumé. La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de politique culturelle, mémorielle et immobilière.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES → Version 2Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVESDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 21 : Rôle de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement
→ Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 4 : DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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