JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 2

Article 2

Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au d, les mots : « La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » sont remplacés par les mots : « La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives » ;
2° Au e, après les mots : « La direction du service national » sont ajoutés les mots : « et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au d, les mots : « La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » sont remplacés par les mots : « La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives » ;

2° Au e, après les mots : « La direction du service national » sont ajoutés les mots : « et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ».