Article 1
Au III de l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé, après les mots : « service national » sont insérés les mots : « , de jeunesse ».
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
Article 1
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Version 1
Au III de l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé, après les mots : « service national » sont insérés les mots : « , de jeunesse ».