Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D160-2, Art. D160-14, Art. D160-17, Art. D160-18, Art. D356-9, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers, Art. D161-2-1-1, Art. D161-2-4, Art. D161-14, Art. D115-1, Art. D115-2

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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles d'affiliation à la sécurité sociale, notamment en supprimant l'obligation de produire certains documents pour les étrangers et en simplifiant les obligations d'information pour les bénéficiaires de l'allocation veuvage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D160-2 : Conditions pour la prise en charge des frais de santé
→ Version 3 : Ajout d’une catégorie liée aux établissements sociaux
Code de la sécurité socialeArt. D160-14 : Prise en charge des frais de santé selon le statut
→ Version 2 : Pas de modification
Code de la sécurité socialeArt. D160-17 : Prise en charge des frais de santé pour les conjoints et partenaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires pour la prise en charge des frais de santé
-Code de la sécurité sociale.
Art. D160-2, Art. D160-14, Art. D160-17, Art. D160-18, Art. D356-9, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers, Art. D161-2-1-1, Art. D161-2-4, Art. D161-14, Art. D115-1, Art. D115-2

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