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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une catégorie liée aux établissements sociauxCode de la sécurité socialeArt. D160-14 : Prise en charge des frais de santé selon le statut
→ Version 2 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. D160-17 : Prise en charge des frais de santé pour les conjoints et partenaires
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires pour la prise en charge des frais de santé
-Code de la sécurité sociale.Art. D160-2, Art. D160-14, Art. D160-17, Art. D160-18, Art. D356-9, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers, Art. D161-2-1-1, Art. D161-2-4, Art. D161-14, Art. D115-1, Art. D115-2