A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D160-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D160-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D160-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D160-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D356-9 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : AffiliationCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : AffiliationCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangersCode de la sécurité socialeArt. D161-2-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-2-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D115-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D115-2 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. D160-2, Art. D160-14, Art. D160-17, Art. D160-18, Art. D356-9, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers, Art. D161-2-1-1, Art. D161-2-4, Art. D161-14, Art. D115-1, Art. D115-2