Code de la sécurité sociale

Article D356-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration des changements de ressources

Résumé Si tu reçois l'allocation veuvage, tu dois prévenir les autorités si tes revenus changent.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 115-7, les bénéficiaires de l'allocation veuvage sont tenus de faire connaître aux organismes ou services chargés de la liquidation tout changement relatif à leurs ressources.

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Simplification du devoir d’information – mise à jour uniquement des ressources

Résumé des changements La nouvelle version réduit les obligations d’information du bénéficiaire en ne demandant plus qu’une notification des changements de ressources, abandonnant les exigences concernant l’âge, la résidence et la situation familiale.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 115-7, les bénéficiaires de l'allocation veuvage sont tenus de faire connaître aux organismes ou services chargés de la liquidation tout changement relatif à leurs ressources.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

La personne qui sollicite l'allocation de veuvage est tenue de faire connaître à l'organisme ou service chargé de la liquidation toutes les informations relatives à son âge, sa résidence, sa situation de famille et ses ressources.

Le bénéficiaire de l'allocation est également tenu de faire connaître auxdits organismes tout changement survenu dans l'un ou l'autre des trois derniers éléments.

Les titres ou documents prévus à l'article L. 356-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1.