Article D161-14
Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6
Les titres ou documents prévus à l'article L. 161-25-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1.
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Code de la sécurité sociale
Article D161-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 septembre 1994
Abrogé le samedi 6 mai 2017
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