Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-89, Art. R381-82, Art. R381-83, Art. R381-84, Art. R381-85

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-86, Art. R381-87, Art. R381-88, Art. R381-90, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-93, Art. R381-95, Art. R381-95-1, Art. R381-95-2, Art. R381-95-3, Art. R381-95-4, Art. R381-95-5, Art. R381-95-6, Art. R381-95-7, Art. R381-95-8, Art. R381-95-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-80, Art. R381-81

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Modification des règles de prestations et cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant les prestations et cotisations pour certaines personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R381-86 : Affiliation des invalides de guerre aux assurances sociales
→ Version 4
Code de la sécurité socialeArt. R381-87 : Prestations de maternité pour les invalides de guerreCode de la sécurité socialeArt. R381-88 : Cotisation des invalides de guerre
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-86, Art. R381-87, Art. R381-88, Art. R381-90, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-93, Art. R381-95, Art. R381-95-1, Art. R381-95-2, Art. R381-95-3, Art. R381-95-4, Art. R381-95-5, Art. R381-95-6, Art. R381-95-7, Art. R381-95-8, Art. R381-95-9

A modifié les dispositions suivantes :

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