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Modification des règles de prestations et cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet de sujetCode de la sécurité socialeArt. R381-83 : Prise en charge des frais de santé pour les sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 3 : Modification des conditions de prise en charge des frais pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-89, Art. R381-82, Art. R381-83, Art. R381-84, Art. R381-85
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. R381-87 : Prestations de maternité pour les invalides de guerreCode de la sécurité socialeArt. R381-88 : Cotisation des invalides de guerre
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-86, Art. R381-87, Art. R381-88, Art. R381-90, Art. R381-91, Art. R381-92, Art. R381-93, Art. R381-95, Art. R381-95-1, Art. R381-95-2, Art. R381-95-3, Art. R381-95-4, Art. R381-95-5, Art. R381-95-6, Art. R381-95-7, Art. R381-95-8, Art. R381-95-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision des critères d’assujettissement et ajout de nouvelles exclusionsCode de la sécurité socialeArt. R381-81 : Prise en charge des dépenses pour les invalides de guerre
→ Version 3 : Suppression des procédures d’affiliation
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-80, Art. R381-81