Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Affiliation

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Affiliation au régime général de la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes peuvent être affiliées au régime général de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation→Chapitre 2 : Affiliation

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 mai 2017

Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation