Décret n°2017-671 du 28 avril 2017
Section 3 : Dispositions modifiant le titre III
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Jugement des comptes des comptables patentsCode des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Jugement et apurement des comptes des comptables de fait
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Jugement des comptes des comptables patents, Sct. Sous-section 2 : Jugement et apurement des comptes des comptables de fait
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R231-1 → Version 5Code des juridictions financièresArt. R231-2 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R231-1, Art. R231-2
1 version
2 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. D231-18 → Version 5Code des juridictions financièresArt. D231-3 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-19 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D231-4 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-20 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-5 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-21 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-6 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-22 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D231-7 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. D231-18, Art. D231-3, Art. D231-19, Art. D231-4, Art. D231-20, Art. D231-5, Art. D231-21, Art. D231-6, Art. D231-22, Art. D231-7
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Seuils
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Seuils
1 version
6 créés
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre du contrôle
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Mise en œuvre du contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. D242-27 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-12 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D242-28 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-13 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. D242-27, Art. D231-12, Art. D242-28, Art. D231-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. D231-31 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-23 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D231-9 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-25 → Version 4Code des juridictions financièresArt. D231-10 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-26 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D231-11 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. D231-31, Art. D231-8, Art. D231-23, Art. D231-9, Art. D231-25, Art. D231-10, Art. D231-26, Art. D231-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. D231-28 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D231-14 → Version 1Code des juridictions financièresArt. D231-29 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-15 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. D231-28, Art. D231-14, Art. D231-29, Art. D231-15
1 version
9 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R231-32 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R231-16 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R231-32, Art. R231-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE II : Contrôle des actes budgétaires
- Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE II : Contrôle des actes budgétaires
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 1 : Dispositions communesCode des juridictions financièresArt. R232-1 → Version 2
- Code des juridictions financièresSct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R232-1
1 version
2 modifiés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 3 : Des établissements publics locaux d'enseignement
- Code des juridictions financièresSct. Section 3 : Des établissements publics locaux d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Dispositions particulièresCode des juridictions financièresArt. R232-3 → Version 1
- Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Dispositions particulières, Art. R232-3
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R232-2 → Version 2
- Code des juridictions financièresArt. R232-2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R234-1 → Version 3
- Code des juridictions financièresArt. R234-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R234-2 → Version 3
- Code des juridictions financièresArt. R234-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R235-1 → Version 2
- Code des juridictions financièresArt. R235-1
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE VI : Prestation de serment des comptables
- Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE VI : Prestation de serment des comptables
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Corse
- Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Corse
1 version
1 modifié
1 abrogé
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Section 3 : Dispositions modifiant le titre III
Article 103
Article 104
Article 105
Article 106
Article 107
Article 108
Article 109
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Article 114
Article 115