Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-260 du 23 mars 1992

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression du corps des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret supprime le corps des chefs de travaux d'art relevant du ministre chargé de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-260 du 23 mars 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 2
- Décret n°92-260 du 23 mars 1992
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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