Décret n°92-260 du 23 mars 1992

Article 1

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Article 1

Est créé le corps des chefs de travaux d'art relevant du ministre chargé de la culture. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie A prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

. Il est régi par le présent décret.

Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 30 mars 2017

Est créé le corps des chefs de travaux d'art relevant du ministre chargé de la culture. Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades). Il est régi par le présent décret.

Ce corps comprend un seul grade comportant onze échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 29 mars 2017

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance