Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Chapitre VII : Dispositions finales

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-260 du 23 mars 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 3 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 4 → Version 5Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 5 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 6 → Version 3Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 7 → Version 3Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 13 → Version 2Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 15 → Version 2Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 16 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses.Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 17 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 18 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 19 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 20 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 21 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 22 → Version 1Décret n°92-260 du 23 mars 1992Art. 23 → Version 1
- Décret n°92-260 du 23 mars 1992
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

Créé le 30 mars 2017 · En vigueur depuis le 24 décembre 2017

Les dispositions du II de l'article 1er et les articles 10 à 16, 18 et 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 26 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Créé le 30 mars 2017

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 27
Article 28
Article 29