Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 28

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Article 28

Les dispositions du II de l'article 1er (Création du corps des chefs de travaux d'art) et les articles 10 (Classement des employés lors de leur nomination comme chefs de travaux d'art) à 16 (Classement des chefs de travaux d'art promus), 18 (Reclassement des chefs de travaux d'art) et 23 (Tableau d'avancement exceptionnel en 2017) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 26 (Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Dates d'application des nouvelles règles pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Certaines règles pour les chefs de travaux d'art entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que d'autres commenceront le 1er janvier 2021.

Les dispositions du II de l'article 1er (Création du corps des chefs de travaux d'art) et les articles 10 (Classement des employés lors de leur nomination comme chefs de travaux d'art) à 16 (Classement des chefs de travaux d'art promus), 18 (Reclassement des chefs de travaux d'art) et 23 (Tableau d'avancement exceptionnel en 2017) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 26 (Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 8 : Report de la date d'entrée en vigueur des règles pour les chefs de travaux d'art

En résumé. Le décret retarde d'un an l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 26, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance