En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017
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Dates d'application des nouvelles règles pour les chefs de travaux d'art
Les dispositions du II de l'article 1er (Création du corps des chefs de travaux d'art) et les articles 10 (Classement des employés lors de leur nomination comme chefs de travaux d'art) à 16 (Classement des chefs de travaux d'art promus), 18 (Reclassement des chefs de travaux d'art) et 23 (Tableau d'avancement exceptionnel en 2017) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 26 (Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.