Décret n°92-260 du 23 mars 1992

Article 5

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Article 5

Le programme et les modalités d'organisation générale des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture. Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe la composition du jury des concours.

Les chefs de travaux d'art sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 30 mars 2017

Le programme et les modalités d'organisation générale des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture. Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe la composition du jury des concours.

Les chefs de travaux d'art sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance