Abrogé30 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 27
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 31 décembre 2006 au 29 mars 2017
Le classement lors de la nomination en qualité de chefs de travaux d'art est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.