Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Art. 1er, Art. 12

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Modification des grades et échelons des chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret modifie la structure des grades de chefs de travaux d'art en ajoutant un échelon et en ajustant les durées pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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