JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 26

Article 26

A compter du 1er janvier 2020 :
1° Au 2° de l'article 1er du présent décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° Dans le tableau de l'article 12, la rubrique relative au grade de chef de travaux d'art principal est ainsi modifiée :
«

| GRADE | ÉCHELON | DURÉE | |-------------------------------|-----------|------------| |Chef de travaux d'art principal|10e échelon| _ | | |9e échelon | 3 ans | | |8e échelon | 3 ans | | |7e échelon |2 ans 6 mois| | |6e échelon |2 ans 6 mois| | |5e échelon | 2 ans | | |4e échelon | 2 ans | | |3e échelon | 2 ans | | |2e échelon | 2 ans | | |1er échelon| 2 ans |

».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2020 :

1° Au 2° de l'article 1er du présent décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;

2° Dans le tableau de l'article 12, la rubrique relative au grade de chef de travaux d'art principal est ainsi modifiée :

«

GRADE

ÉCHELON

DURÉE

Chef de travaux d'art principal

10e échelon

_

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

».