A créé les dispositions suivantes :
Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-1 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-2 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-3 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-4 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-5 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-6 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-7 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-8 → Version 1Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 12 → Version 3
- Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 11-5, Art. 11-6, Art. 11-7, Art. 11-8, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS RECRUTANT PAR LA VOIE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
- Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS RECRUTANT PAR LA VOIE DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION