Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une liste de corps administratifs
Résumé. Le décret ajoute une liste de corps administratifs concernés par le titre II du décret de 1995.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. Annexe
- Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. Annexe