Créé le 12 octobre 1994 · En vigueur du 14 avril 2006 au 30 septembre 2025
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 14 avril 2006 au mardi 30 septembre 2025
La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit ⏺ est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au jeudi 13 avril 2006
La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel surautorisation ou d'untemps partiel de droit pour des raisons familiales est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.
En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au lundi 29 décembre 2003
La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'une autorisation de travail à temps partiel est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.