JORF n°0067 du 19 mars 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la prolongation exceptionnelle provisoire du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017
- Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mars 2017 fixant au titre de l'année scolaire 2017-2018 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
- Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Décret du 17 mars 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs(trices) de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargé(e)s de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargé(e)s de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Informations parlementaires
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- Premier ministre
- Ministère de la défense
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- Ministère de l'économie et des finances
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