Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 19 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Arrêté30
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Arrêté3 articles · 28 février 2017
Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la prolongation exceptionnelle provisoire du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq » (Landes et Pyrénées-Atlantiques), aux sociétés Celtique Energie Ltd et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures

Arrêté du 15 mars 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), au profit de la société Gazonor SAS

Arrêté3 articles · 15 mars 2017
Nouvelle réglementation de la pêche dans les zones de l'APSOI

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Redistribution des quotas de pêche de l'anguille

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Limitation des places pour un examen d'avancement dans l'aviation civile

Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Ouverture de postes dans l'aviation civile en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Fixation du nombre de places pour le concours d'officiers de port adjoints en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Concours d'officier de port en 2017

Arrêté du 15 mars 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté5 articles · 16 mars 2017
Simplification des règles pour le permis de pêche spécial en eau profonde

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde

Arrêté3 articles · 16 mars 2017
Modification des quotas de pêche en Méditerranée

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Augmentation de salaire pour des enseignants privés en 2017

Arrêté du 10 mars 2017 fixant au titre de l'année scolaire 2017-2018 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 10 mars 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'enseignement

Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 10 mars 2017
Promotions salariales pour les professeurs des écoles privées en 2017-2018

Arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année scolaire 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Vente d'un immeuble de l'État

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 16, rue de l'Escale, à La Rochelle (Charente-Maritime)

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Vente d'un immeuble public à Paris

Arrêté du 15 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 186, avenue Jean-Jaurès et 85-89, rue Petit à Paris 19e

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Prolongation d'un accord de contrôle des services sociaux et médicaux

Arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté1 article · 17 mars 2017
Ouverture de postes d'adjoints administratifs sans concours au ministère de la justice

Arrêté du 17 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Modification de la date de validité d'un arrêté

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté3 articles · 15 mars 2017
Mise à jour des indices d'indemnité des sapeurs-pompiers

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté6 articles · 15 mars 2017
Autorisation du circuit Bugatti en Sarthe

Arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe)

Arrêté3 articles · 10 mars 2017
Classement des directeurs des affaires culturelles d'outre-mer

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer

Arrêté1 article · 14 mars 2017
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 14 mars 2017
Protection des objets de musées russes

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Protection d'une œuvre de Francis Bacon contre la saisie

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Modification de la protection des œuvres de Cézanne

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Ouverture de postes de directeur de recherche par l'IRD

Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs(trices) de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Concours de l'IRD pour des postes de recherche

Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargé(e)s de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Ouverture de concours de chercheurs par l'IRD

Arrêté du 9 mars 2017 portant ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de chargé(e)s de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études

Arrêté du 14 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Avis6
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Mesures nominatives

10 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination et reconduction de membres au conseil d'administration

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination des membres de la commission de recensement des votes

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 mars 2017
Nomination des membres du conseil permanent de l'INAO

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination de nouveaux membres au conseil du musée Guimet

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2017
Nomination de la directrice régionale aux droits des femmes en Bretagne

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2017
Nomination de la directrice régionale pour les droits des femmes en PACA

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2017
Nomination de la directrice régionale des droits des femmes en Corse

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er janvier 2017
Nomination de la directrice régionale pour les droits des femmes en Île-de-France

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité