Décret n°2017-346 du 17 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-979 du 25 août 1995

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat., Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses

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Modification des règles des contrats dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles pour les contrats de travail dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°95-979 du 25 août 1995Art. 1 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 2 → Version 3
- Décret n°95-979 du 25 août 1995
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat., Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses

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