A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°95-979 du 25 août 1995Art. 1 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 2 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 3 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 3-1 → Version 2Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 4 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 5 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 6 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 7 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 7-1 → Version 2Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 7-2 → Version 2Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 8 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 9 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 9-1 → Version 2Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 9-2 → Version 2Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 10 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Art. 11 → Version 3Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat.Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat.Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutementDécret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Chapitre II : Déroulement du contratDécret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contratDécret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses
- Décret n°95-979 du 25 août 1995Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement., Sct. CHAPITRE II : Déroulement du contrat., Sct. CHAPITRE III : Arrivée à terme du contrat., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Sct. Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement, Sct. Chapitre II : Déroulement du contrat, Sct. Chapitre III : Arrivée à terme du contrat, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses