Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Réformes des élections et conseils chez les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de vote et d'organisation des conseils des masseurs-kinésithérapeutes, en introduisant le vote en ligne et un système de binômes.
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Modification des modalités de vote pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent voter par correspondance ou en ligne, mais le vote en ligne empêche tout autre moyen de vote.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de membres du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Le nombre de membres du conseil national des masseurs-kinésithérapeutes est presque doublé, avec une nouvelle organisation par paires et l'ajout de deux nouveaux secteurs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de scrutin et du renouvellement des conseils départementaux

Résumé. Les règles pour les élections et le renouvellement des conseils départementaux des masseurs-kinésithérapeutes changent, en passant d'un système basé sur le nombre de membres individuels à un système basé sur des binômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réforme de l'organisation des conseils régionaux et interrégionaux des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les conseils régionaux et interrégionaux des masseurs-kinésithérapeutes passent d'une répartition individuelle à un système de binômes, avec la suppression des règles spécifiques à l'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8