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Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

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Chapitre III

Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementauxCode de la santé publiqueArt. R4321-42 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4321-43 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4321-44 → Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux, Art. R4321-42, Art. R4321-43, Art. R4321-44

1 version

3 modifiés

1 abrogé

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Chapitre II : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8