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Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

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Article D4311-85

Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'Ordre des infirmiers en fonction du nombre d'infirmiers inscrits

Code de la santé publique

Article D4311-84

Article D4311-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation et regroupement des conseils régionaux et interrégionaux des infirmiers

Résumé Les conseils des infirmiers par région suivent les limites administratives et peuvent être regroupés sur décision du ministre de la santé.

Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations des régions administratives.

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris, après avis du Conseil national de l'ordre, peut créer des conseils interrégionaux constitués par regroupement de plusieurs conseils régionaux.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition territoriale et création d’interrégions

Résumé des changements L’article précise que les territoires des conseils régionaux suivent les frontières régionales et autorise le ministre, après avis du Conseil national, à créer des conseils interrégionaux regroupant plusieurs régions.

Les ressorts territoriaux des conseils régionaux correspondent aux délimitations des régions administratives.

Un arrêté du ministre chargé de la santé pris, après avis du Conseil national de l'ordre, peut créer des conseils interrégionaux constitués par regroupement de plusieurs conseils régionaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

L'article D. 4124-2-1 est applicable à la détermination des ressorts territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers.