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Simplification des élections du Conseil national des infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification structurelle & élargissement du Conseil nationalCode de la santé publiqueArt. R4311-92 : Organisation des élections au Conseil national des infirmiers
→ Version 3 : Simplification et mise à jour réglementaire du processus électoral
- Code de la santé publiqueArt. R4311-91, Art. R4311-92