Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4311-91, Art. R4311-92

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Simplification des élections du Conseil national des infirmiers

Résumé. Le décret simplifie les règles des élections pour le Conseil national des infirmiers en supprimant certaines obligations et en modifiant la répartition des adhérents.

A modifié les dispositions suivantes :

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