Retour à la section

Sous-section 5

Conseil national

Article suivant

Article R4311-93

Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-92

Article R4311-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections au Conseil National de l'Ordre des Infirmiers

Résumé Le Conseil national décide quand et comment se déroulent ses élections.

La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités fixées par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et mise à jour réglementaire du processus électoral

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime la description détaillée des modes de vote, l’obligation de publier les informations dans un journal professionnel trois mois avant l’élection et la remise du procès-verbal au ministre ; elle met également à jour les références légales vers une plage d’articles plus restreinte.

La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités fixées par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références d’articles et extension des conditions d’élection

Résumé des changements La référence aux articles applicables a été mise à jour, passant de la série D (art.D 4311‑59 à D 4311‑70) à la série R (art.R 4311‑59 à R 4311‑82), élargissant ainsi les dispositions régissant l’élection du conseil national.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.

La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

Ces informations sont publiées par les soins de ce conseil par voie de presse dans au moins un journal professionnel à diffusion nationale trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection.

L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-59 à R. 4311-82.

Une copie du procès-verbal des élections est adressée au ministre chargé de la santé. Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'ordre national qui paraît après le scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.

La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

Ces informations sont publiées par les soins de ce conseil par voie de presse dans au moins un journal professionnel à diffusion nationale trois mois au moins avant la date prévue pour l'élection.

L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles D. 4311-59 à D. 4311-70.

Une copie du procès-verbal des élections est adressée au ministre chargé de la santé. Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'ordre national qui paraît après le scrutin.