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Suppression des commissions de taxis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-427 du 13 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Décret n°2017-236 du 24 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-427 du 13 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-427 du 13 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les transports publics
Décret n°2017-236 du 24 février 2017 · art. 3
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 (VT)
Création d'une commission pour les taxis et voitures de petite remise
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 1 (VT)
Présidence des commissions communale et départementale
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 2 (VT)
Composition et fonctionnement des commissions de transport
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 3 (VT)
Prise de décision dans les commissions
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 4 (VT)
Convocation des membres de la commission
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 5 (VT)
Règles de quorum pour les commissions
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 6 (VT)
Présidence de la commission à Paris
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 8 (VT)
Création de commissions pour les taxis et voitures de petite remise
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 9 (VT)
Exécution d'un décret par les ministres
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 10 (VT)
Rôle et contenu du procès-verbal dans une commission
Décret n°86-427 du 13 mars 1986 · art. 7 (VT)