Décret n°2017-236 du 24 février 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions de la section 6 du chapitre préliminaire du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Création d'organismes pour les transports publics particuliers de personnes) du présent décret et l'article 2 (Suppression des commissions de taxis) entrent en vigueur le 1er juin 2017.

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En vigueur depuis le 27 février 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les transports publics

Résumé. Le décret précise que certaines nouvelles règles sur les transports publics particuliers de personnes entreront en vigueur le 1er juin 2017.

Les dispositions de la section 6 du chapitre préliminaire du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Création d'organismes pour les transports publics particuliers de personnes) du présent décret et l'article 2 (Suppression des commissions de taxis) entrent en vigueur le 1er juin 2017.

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cite  dispositions de la section 6 du chapitre préliminaire du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports

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