A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 4 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 5 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUESDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 6 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 7 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 8 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFSDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactivesDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 9 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 10 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets radioactifsDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 11 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 12 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 13 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 14 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 15 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 16 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 17 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 18 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTIONDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 19 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 20 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALESDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 21 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 22 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 24 → Version 1Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. AnnexeDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. null
- Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS, Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null