Décret n°2017-231 du 23 février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS, Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret abroge les règles sur la gestion des déchets radioactifs, supprimant les articles qui régissaient leur classification, leur traitement et leur stockage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 1 : Gestion des déchets radioactifs en FranceDécret n°2013-1304 du 27 décembre 2013Art. 2 : Classification et gestion des déchets radioactifs
- Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS, Sct. Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : La gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Sct. Annexe, Art. null

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