Créé le 1 janvier 2014
Les déchets radioactifs provenant des installations nucléaires de base ou des installations nucléaires de base secrètes font l'objet d'une gestion spécifique et renforcée. Ils sont pris en charge dans des filières autorisées à gérer des déchets radioactifs.
Abrogé depuis le dimanche 26 février 2017
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017
Les déchets radioactifs provenant des installations nucléaires de base ou des installations nucléaires de base secrètes font l'objet d'une gestion spécifique et renforcée. Ils sont pris en charge dans des filières autorisées à gérer des déchets radioactifs.