Décret n°2017-231 du 23 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Sct. Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires , Art. D542-79, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Art. D542-80, Art. D542-81, Art. D542-82, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. D542-83, Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96

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Création d'une section sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Résumé. Le décret crée une section dans le code de l'environnement pour organiser la gestion des matières et déchets radioactifs, en définissant les rôles et responsabilités des différents acteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Plan national pour la gestion des déchets radioactifsCode de l'environnementArt. D542-74 : Gestion des déchets radioactifs : respect du plan national
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Sct. Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires , Art. D542-79, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Art. D542-80, Art. D542-81, Art. D542-82, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. D542-83, Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96

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