Décret n°2017-231 du 23 février 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D542-18, Art. D542-19

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Suppression des règles sur la concertation pour un laboratoire souterrain

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient la mission de concertation préalable au choix d'un site granitique pour un laboratoire souterrain et les travaux de recherche préalables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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