Décret n°2017-195 du 15 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010

Art. 1

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Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs géographes

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État sont augmentés à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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