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Décret n°2010-390 du 19 avril 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 95-118 du 2 février 1995 modifié portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;

Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de Météo-France en date du 31 mars 2009,

Décrète :

Créé le 22 avril 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité technique de Météo-France, régi par le décret du 22 octobre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Chef d'unité technique de Météo-France
Echelon spécial HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

Créé le 22 avril 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux de la météorologie, régis par le décret du 5 mars 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur hors classe des travaux de la météorologie
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1 027 1 027
4e échelon 979 985 995 995
3e échelon 929 935 946 946
2e échelon 882 888 896 896
1er échelon 834 841 850 850
Ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
9e échelon - - - 1 015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur des travaux de la météorologie
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444
Ingénieur-élève des travaux de la météorologie
2e année 359 359 359 359
1re année 340 340 340 340

Créé le 22 avril 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de la météorologie, régis par le décret du 2 février 1995 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ÉCHELONS INDICES BRUTS
Chef technicien    
  6e 638
  5e 615
  4e 581
  3e 548
  2e 515
  1er 485
Technicien supérieur de 1re classe    
  7e 593
  6e 563
  5e 532
  4e 500
  3e 468
  2e 439
  1er 414
Technicien supérieur de 2e classe    
  13e 558
  12e 532
  11e 509
  10e 488
  9e 465
  8e 445
  7e 423
  6e 396
  5e 378
  4e 362
  3e 347
Technicien supérieur stagiaire 2e 335
  1er 322
     

Créé le 22 avril 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.

Créé le 22 avril 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

Décret n°2010-390 du 19 avril 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5